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Conditions générales de vente et informations légales – boutique en ligne LR

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I. Domaine de validité

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») établissent les relations contractuelles entre le client, personne physique ou morale (ci-après « Client » ou « Vous »), et met LR Cosmetic Belgium bvba (ci-après « LR » ou « Nous »), telle que définie ci-après, et concernant la vente et la livraison de marchandises via la boutique en ligne accessible à l'adresse https://shop.lrworld.com (ci-après « Boutique en ligne »).

Toute condition générale ou particulière divergente, contraire ou complémentaire ne fait pas partie intégrante du contrat. Il sera fait opposition à toute référence standardisée à des conditions générales d’achat du Client.

Les commandes via la Boutique en ligne ne peuvent être passées que par des personnes majeures et disposant d'une adresse de résidence au Grand-Duché de Luxembourg. La livraison des marchandises se fait uniquement dans les quantités usuelles pour les ménages.

Nous expédions les marchandises uniquement à des adresses de livraison au Grand-Duché de Luxembourg. La passation d’une commande implique l’acceptation sans réserve des CGV.

La cotisation de recyclage est déjà incluse dans le prix de vente.

II. Informations relatives à la conclusion du contrat et à la procédure de commande

1. Partenaire contractuel

LR Cosmetic Belgium bvba
Welvaartstraat 14-1 bus 11
2200 Herentals / Belgique
(BE) 0453.789.160 RPM Anvers, section Turnhout Service.be@lrworld.com +32 (0) 14 47 09 90

2. Conclusion du contrat

Vous engagez la procédure de commande en cliquant sur le lien portant la dénomination « Ajouter au panier ».

Après avoir saisi les informations requises pour la conclusion du contrat (consultez à cet égard notre Déclaration relative à la protection des données) et sélectionné le mode de paiement ainsi que le mode de livraison, cliquez sur le lien « Acheter maintenant » pour déposer une offre ferme.

Avant la confirmation définitive de la commande, un récapitulatif du contenu de votre commande Vous sera présenté sur une page Internet afin de détecter toute erreur de saisie. Après vérification de l'offre, le bouton « Retour » de votre navigateur Vous permet d'accéder à la page Internet sur laquelle vous avez saisi vos informations afin de corriger toute erreur de saisie.

Immédiatement après l'envoi de l'offre ferme, Vous recevrez un e-mail généré automatiquement Vous confirmant la réception de l'offre sur notre serveur (confirmation de réception). Cet e-mail ne constitue pas encore une acceptation de l'offre de contrat, mais comporte uniquement des informations relatives à la réception de la commande. Le contrat de vente ne prend effet qu'une fois que Nous avons envoyé un e-mail d'acceptation distinct ou expédié le produit commandé.

Le texte du contrat est enregistré après la conclusion de ce dernier et visible après connexion à votre compte client personnel.

Le contrat ne peut être conclu qu'en langue française ou allemande. Si Vous n’êtes pas en mesure de comprendre la langue française ou allemande, et notamment les présentes CGV, Nous vous recommandons de ne pas passer commande via la Boutique en ligne. Si vous contractez néanmoins, le contrat sera réputé valablement conclu.

3. Méthodes de paiement

En règle générale, Nous proposons les méthodes de paiement suivantes : paiement à la livraison contre remboursement, par carte de crédit, après réception de la facture, et par prélèvement. Pour chaque commande, Nous nous réservons le droit de ne pas proposer certaines méthodes de paiement et de renvoyer sur d'autres modes.

Si Vous choisissez le mode de paiement « contre remboursement » lors de la procédure de commande, le paiement se fait en espèces lors de la remise de la marchandise par le livreur. Vous prenez toutefois en charge les coûts supplémentaires induits dans ce cas.

Si Vous choisissez le mode de paiement « Carte de crédit », Vous devez indiquer votre nom, le type de carte de crédit (Nous n'acceptons actuellement que VISA et Mastercard), le numéro de carte de crédit, la date de validité ainsi que le code de vérification de la carte de crédit. Le fournisseur de votre carte de crédit prélèvera le montant sur cotre compte bancaire.

4. Conditions supplémentaires pour les “premium customers ”

Si vous souscrivez au programme “premium customer”, vous recevrez des conditions spéciales. Vous devenez « premium customer » si vous passez une commande d’une valeur de €100 minimum. Vous devez également confirmer votre inscription en tant que « premium customer » lors du processus de commande et, ce faisant, marquer votre accord sur le fait que nous pouvons communiquer vos coordonnées à votre partenaire personnel de contact (fixe pour au moins six mois). Vous acceptez aussi de recevoir régulièrement des informations sur nos produits et nos services. Si vous attirez aussi d’autres « premium customers », vous avez droit à la rémunération prédéterminée.

Si vous décidez de devenir partenaire de vente, votre partenaire personnel de contact devient votre sponsor.

III. Livraisons

Nous remettons la marchandise commandée à une entreprise de transport en vue de sa livraison à l'adresse indiquée lors de la commande. Nous conservons la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au paiement complet de toutes les sommes dues dans le cadre de la commande, tous frais et taxes compris. A compter de la réception des produits commandés par le Client, les risques encourus par les produits réceptionnés lui sont immédiatement transférés.

IV. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments de la Boutique en ligne, y incluant sa structure, son arborescence, son graphisme, ses codes objet ou source ainsi que son contenu (notamment textes, graphiques, images, photographies, vidéos, informations, logos, icônes-boutons, logiciels, fichiers audio et autres, bases de données) est protégé par la propriété intellectuelle, et notamment par le droit d’auteur et le droit des marques. Tous les droits d'auteur sur les éléments de la Boutique en ligne sont réservés à LR ou des tiers en ont transféré les droits d'exploitation à LR. Nous autorisons le Client à accéder et à utiliser la Boutique en ligne et son contenu exclusivement à des fins personnelles. Tout usage professionnel ou commercial de ces données est strictement interdit en l'absence d'accord exprès préalable de LR.

V. Reproduction numérique des couleurs des produits

En raison de la reproduction des couleurs sur l'ordinateur de l'acheteur, des divergences sont susceptibles de se produire entre les couleurs affichées sur la Boutique en ligne et les couleurs réelles de chaque produit. De légères divergences de couleur sont considérées comme répondant à une exécution conforme du présent contrat. Les produits ne pourront en aucun cas être refusés par le Client ni donner lieu à un remboursement ou une indemnisation quelconque par LR. De même, le Client est informé qu’une différence de présentation entre les produits livrés et leur représentation sur la Boutique en ligne peut résulter d'une modification de l'emballage par le fabricant ou le fournisseur, sans que cela n'affecte de quelque manière leur contenu, et que ces produits ne pourront en aucun cas être refusés par le Client ni donner lieu à un remboursement ou une indemnisation quelconque par LR.

VI. Garantie

Les Clients peuvent se prévaloir de la garantie légale de conformité ainsi que de la garantie des vices cachés, telles que prévues par le Code de la Consommation et le Code Civil. L’action résultant du défaut de conformité, telle que prévue par le Code de la consommation, se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. Le Client est tenu de dénoncer à LR, dans un bref délai à compter de la découverte du vice, tout défaut susceptible de constituer un vice caché. Toute action en garantie des vices cachés se prescrit par un an à compter de la dénonciation du vice à LR. Dans la mesure où Nous accordons une garantie vendeur, les détails de la garantie figurent dans les conditions de garantie fournies avec chaque produit livré. Les prétentions en garantie sont sans préjudice des garanties légales susvisées.

VII. Limitation de responsabilité

Nous excluons toute responsabilité pour des dommages occasionnés par négligence simple, tant que celle-ci ne découle pas d'une violation des obligations essentielles du contrat, sans l'observation desquelles l'exécution en bonne et due forme du contrat n'est pas possible et dont vous êtes en droit d'escompter le respect (obligations essentielles) ; la présente limitation de responsabilité ne s'applique pas pour les dommages découlant d'une atteinte à la vie, à l'intégrité corporelle, à la santé ou pour toute réclamation relevant de la responsabilité du fait de produits défectueux. La présente limitation de responsabilité vaut toutefois aussi pour les manquements aux obligations de la part de nos agents d'exécution.
Lors de violation des obligations essentielles, la responsabilité en cas de négligence simple est limitée aux dommages directs et prévisibles. La limitation de Notre responsabilité ne porte pas obstacle à l’application des garanties légales relatives au défaut de conformité ou aux vices cachés.

VIII. Droit applicable et tribunaux compétents

Les CGV sont soumises au droit luxembourgeois, sans préjudice des dispositions de droit applicables aux conflits de lois et en particulier de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Sous réserve des dispositions légales impératives applicables, les tribunaux luxembourgeois seront exclusivement compétents pour connaître de tout litige lié à l’interprétation, l’application et l’exécution des CGV. Les Clients ayant la qualité de consommateurs, au sens de l’article L. 010-1 du Code de la Consommation luxembourgeois, ont la faculté de saisir la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, accessible à l’adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/, en vue du règlement à l’amiable des litiges les opposant à LR.

IX. Informations relatives au droit de rétractation

Remarque importante : conformément à l'art. L. 222-9 du Code de la Consommation luxembourgeois, aucun droit de rétractation n'est accordé pour les contrats ayant pour objet la livraison de marchandises sous scellés dont la reprise serait impossible pour raison de protection de la santé ou d'hygiène si le sceau a été enlevé par le consommateur après la livraison.

Informations relatives au droit de rétractation

Droit de rétractation :

Vous avez le droit de Vous rétracter de ce contrat dans un délai de quatorze jours sans indication de motifs.

Le délai de rétractation est de quatorze jours calendaires à compter du jour auquel Vous ou un tiers nommé par vous et autre que le transporteur avez pris physiquement possession de Votre commande, ou, dans le cas de marchandises multiples commandées dans une seule commande et livrées séparement, de la dernière marchandise.

En vue d'exercer votre droit de rétractation, Vous devez informer de votre décision de rétractation la société LR Cosmetic Belgium bvba, Welvaartstraat 14-1 bus 11 2200 Herentals, Belgique : service.be@lrworld.com, +32 (0) 14 47 09 90 par le biais d'une déclaration sans équivoque exposant Votre décision de Vous rétracter du contrat (courrier postal, fax ou e-mail). Vous pouvez également, si vous le souhaitez, utiliser le modèle de formulaire de rétractation annexé aux présentes CGV (Annexe 1).

Le délai de rétractation est respecté si Vous Nous informez de votre souhait d'exercer votre droit de rétraction avant l'expiration du délai imparti.

Effets de la rétractation :

Si Vous vous rétractez de ce contrat, Nous sommes tenus de vous rembourser tous les paiements que Nous avons reçus de Vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires occasionnés par le choix d'un mode de livraison différent de la livraison standard la moins chère que Nous proposons), sans retard excessif et au plus tard dans un délai de quatorze jours suivant le jour auquel Votre décision de rétractation concernant ce contrat nous est parvenue. Nous procédons au remboursement par la même voie de paiement que celle employée par Vous lors de la transaction d'origine, sauf accord exprès contraire passé avec Vous. En aucun cas ce remboursement ne donne lieu à des frais supplémentaires pour Vous.

Nous pouvons refuser de procéder au remboursement avant d'avoir réceptionné la marchandise retournée ou avant que Vous n'ayez fourni la preuve que Vous avez renvoyé la marchandise, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Vous êtes tenu(e) de Nous renvoyer ou de Nous remettre les marchandises sans retard excessif et tout au plus dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle Vous Nous avez informé de la rétractation de ce contrat. Le délai est respecté si Vous expédiez les marchandises avant l'expiration du délai de quatorze jours. Les frais et risques afférents au renvoi des marchandises sont à votre charge. Vous êtes tenu(e) de compenser toute éventuelle dépréciation des marchandises si cette dépréciation découle de manipulations autres que celles nécessaires pour s'assurer de la nature, des caractéristiques et du bon fonctionnement de ces marchandises.